ARTICLE 1 – L’OBJET

Les TROPHÉES ALPTIS INITIATIVES PRÉVENTION SANTÉ sont destinés à soutenir, à valoriser et à récompenser les actions les plus remarquables par leur efficacité et leur innovation, dans le domaine de la Prévention Santé Humaine.
Une action déjà primée lors de l’édition précédente 2006 ne pourra être primée à nouveau lors de l’édition suivante 2009.
Une information spécifique sera adressée aux Associations œuvrant dans le domaine de la Prévention Santé et susceptibles de participer au concours, notamment par les moyens de communication suivants : mailing, information par voie de presse, affichage en mairies, communiqués rédactionnels et envoi sur demande.

 

ARTICLE 2 – LES ORGANISATEURS

Les TROPHÉES ALPTIS INITIATIVES PRÉVENTION SANTÉ sont organisés par l’Association Lyonnaise de Prévoyance des Travailleurs Indépendants et des Salariés Isolés (Alptis).
Alptis, association Loi 1901, dont le siège social est : 33, cours Albert Thomas - 69003 LYON.
Les prix régionaux seront remis en région entre le 1er mars et le 31 mars 2009.
Le prix National sera remis lors du Congrès National d’Alptis en Octobre 2009.

 

ARTICLE 3 – LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peut constituer gratuitement un dossier pour les TROPHÉES ALPTIS INITIATIVES PRÉVENTION SANTÉ, toute association répondant aux critères cumulatifs suivants :

• Association Loi 1901 déclarée ; Loi 1924 pour les départements 57/67/68 ;
• Association n’ayant aucun lien avec un organisme d’assurances ;
• Association ayant une implantation locale ;
• Association ayant une existence de 2 ans au moins ;
• Association ayant réalisé ou ayant en cours de réalisation une action innovante dans le domaine de la prévention santé humaine.

Les dossiers d’inscription devront parvenir à Alptis avant la date limite du 31 janvier 2009.

 

ARTICLE 4 – LES CRITÈRES D’APPRÉCIATION

Les actions présentées viseront à encourager la responsabilisation dans le domaine de la prévention santé ; elles ne devront avoir aucun but publicitaire, commercial ou lucratif. C’est l’originalité et l’efficacité des démarches et leur caractère de proximité qui seront récompensés.
Les critères de sélection pris en compte seront les suivants :

• Le caractère innovant (créativité, originalité) ;
• L’aspect concret ;
• Le caractère reproductible ;
• L’impact obtenu.

 

ARTICLE 5 – LE DÉROULEMENT DU CONCOURS

Le concours TROPHÉES ALPTIS INITIATIVES PRÉVENTION SANTÉ se déroulera à l’échelon national.
Toute association devra s’inscrire auprès d’Alptis, service Coordination de la Vie Associative, 33, cours Albert Thomas à LYON 69003.

Chaque association ne peut présenter qu’un seul dossier.

Chaque Comité local d’Adhérents Alptis (relais local de l’Association, constitué à l’initiative du Conseil d’Administration, selon les statuts d’Alptis) sélectionnera au maximum quatre dossiers, en fonction des critères d’appréciation mentionnés ci-dessus, pour présentation au Jury Régional.

Les associations sélectionnées seront informées par courrier, à l’initiative d’ALPTIS.

Les Comités locaux d’Adhérents Alptis engageront une action commune avec ces associations.
Chaque association devra faire apparaître dans son dossier d’inscription ses propres critères d’appréciation de son action, ainsi que le bilan de cette action.

Les associations retenues par les Comités d’Adhérents seront présentées à un Jury Régional.

Les lauréats désignés par les Jurys Régionaux participeront au Concours National.

 

DOSSIER D’INSCRIPTION
L’association complète et retourne le dossier d’inscription qui lui a été adressé selon les modalités prévues à l’Article 1er et à l’Article 3.

Chaque candidat est libre de joindre au dossier tout document complémentaire (photos, articles de presse, plaquettes…) susceptible de contribuer au choix du jury.

Les dossiers, dûment complétés et signés, devront être retournés au service Coordination de la Vie Associative ALPTIS, 33, cours Albert Thomas - 69003 LYON, pour le 31 janvier 2009 dernier délai de rigueur.

Passé ce délai, aucune inscription ne sera prise en considération.

Les pièces constituant le dossier des associations retenues par les Comités d’adhérents locaux (y compris photos, dossier de presse…), sont gardées à titre d’archives par les organisateurs.

Cependant, les participants au concours peuvent mentionner explicitement les informations qu’ils ne souhaitent pas voir divulguer.

La personne qui remplit le dossier d’inscription déclare être habilitée à cet effet par l’association qu’elle représente, pour participer en son nom aux TROPHÉES ALPTIS INITIATIVES PRÉVENTION SANTÉ.

 

ARTICLE 6 – LA COMPOSITION DES JURYS

Les jurys régionaux compteront chacun 7 membres désignés par l’Association Alptis et seront composés de deux représentants des Comités d’Adhérents Alptis au plus et de représentants extérieurs à Alptis, choisis parmi les catégories suivantes :
Professionnel de l’assurance - Journaliste de presse professionnelle – Elu - Représentant de la CPAM – Représentant du monde de la santé - Représentant de l’Education Nationale - Représentant de la Médecine du Travail - Représentant d’autre association, hors du domaine de la Santé JCE.) - Représentant d’un Club service (Kiwanis, Lion’s, Rotary, …) - Représentant du Monde du Sport - Assistante sociale...

Le Jury National sera composé selon les mêmes critères et comptera 9 membres.

Le Jury sera seul juge en dernier ressort de l’attribution des prix. Il se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations transmises par les candidats.

 

ARTICLE 7 – LES PRIX

CONCOURS RÉGIONAL

Organisation en 5 régions, déterminées suivant les préfixes téléphoniques : 01/02/03/04/05
Les organisateurs se réservent la possibilité de moduler le contour de ces cinq régions.
Date de délibération entre le 1er mars et le 31 mars 2009.
Les trois lauréats de chaque région se verront attribuer :

• Prix de la Pédagogie 1500 €
• Prix de l’Information 1500 €
• Prix Coup de Cœur 1500 €

CONCOURS NATIONAL

Date de délibération entre le 1er juin et le 30 juin 2009.
Les trois lauréats nationaux se verront attribuer :

• Prix de la Pédagogie 3000 €
• Prix de l’information 3000 €
• Prix Coup de Cœur 3000 €

Les lauréats seront informés par courrier, à l’initiative d’Alptis.

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les associations lauréates autorisent l’association organisatrice à publier leur photo, leur nom et adresse sans autre rémunération que le lot reçu.

Tous les prix ne seront pas nécessairement attribués.

En cas de non retrait des lots, au plus tard le 31 Octobre 2009, les lots resteront acquis à Alptis ou remis à une association de son choix.

 

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et de déroulement de celui-ci, ainsi que l’acceptation pure et simple des résultats et de l’attribution des lots.

L’association organisatrice du concours, ainsi que le cas échéant ses partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables si le concours devait être prolongé, écourté, modifié ou annulé.

Elle ne peut non plus être tenue pour responsable de toute perturbation due à des incidents techniques, faits de grève ou de toute interruption indépendante de sa volonté.

L’association organisatrice se réserve également la possibilité de remplacer tout ou certaines parties des prix par d’autres lots de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Toute difficulté sera tranchée souverainement et sans appel par l’association organisatrice.

Alptis a l’autorisation d’utiliser et publier les photos, documents, illustrations, noms, coordonnées dans les diverses publications d’Aptis et dans les communiqués et dossiers de presse.

“En application de la loi informatique et liberté n° 78.17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004/08 du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles les concernant qui seront portées à la connaissance des organisateurs du concours.
Pour exercer ce droit ils devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Alptis - 33, cours Albert Thomas - 69003 LYON”.

Pour tout renseignement, contacter :
Brigitte Bardoul, service Coordination de la Vie Associative Alptis :
04 72 36 23 56 – b.bardoul@alptis.fr
Remboursement des frais d’affranchissement au tarif en vigueur sur simple demande auprès d’Alptis - Trophées 2009 - 33, cours Albert Thomas - 69445 LYON CEDEX 03.

Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP LAURENT Yves - ROUDIL Gérard - REYNAUD Thierry - GRANGE Sylvie et PIRODON Bertrand, Huissiers de Justice Associés, 7, rue Louis Aulagne B.P. 81 à 69923 OULLINS CEDEX.

 

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